×

Mentions légales

Accueil > Mentions légales

Mentions légales



Loi informatique et liberté


Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour exercer ce droit, merci de bien vouloir écrire à :

GROUPE SOLANET SERVICES
36, Rue Jean Mermoz
Marché de Gros - Porte n°41
54500 VANDOEUVRE LÈS NANCY
Tel : 03 83 27 58 96
Fax : 03 83 40 48 46

Règlement général sur la protection des données personnelles

Le groupe Solanet Services s’est mis en conformité avec le RGPD selon les recommandations de la CNIL.

Nous nous engageons à respecter vos droits régis par le RGPD et notamment votre droit à l’oubli.

Pour plus d’informations sur le règlement, cliquez ici ou contactez-nous.

Les données que vous nous communiquez sont et resteront confidentielles : elles ne sont pas susceptibles d'être commercialisées.

 

Droits d’auteur

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (Tribunal de compétence : Nancy | France). Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Conception, réalisation et hébergement

Conception, Graphisme & Développement technique et Hébergement : TRUSTTEAM - Département Web  | 2-4 Rue Jean Lamour | 54630 RICHARDMENIL  | 03.83.25.26.87